Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce texte publié au Journal officiel recense les activités parlementaires de l'Assemblée nationale : un changement de composition dans les commissions (Mme Bernadeau rejoint la commission des Affaires ...
Assemblée nationale

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

DÉMISSION
Lois
Mme Marie-Sophie Bernadeau
NOMINATION
Le groupe Ensemble pour la République a désigné :
Affaires étrangères
Mme Marie-Sophie Bernadeau

2. Réunions
Mercredi 2 septembre 2026

Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face :
A 9 heur...

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