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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 27 juillet 2025 concerne la rétention administrative d'un ressortissant algérien placé en centre de rétention administrative (CRA). Le préfet de l'Ain av...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/06275 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPSG
Nom du ressortissant :
[I] [E] [O]
[E] [O]
C/
[Adresse 1]
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2025
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Yolande ROGNARD, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 21 juillet 2025 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articl...
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