Journal Officiel du 26 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 26/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 26 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 26/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 20 juillet 2026 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

26/07/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Cinq assesseurs de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) sont renouvelés dans leurs fonctions à compter du 31 décembre 2026, par décision du vice-président du Conseil d'État. Il s'agit de MM. Cola...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 juillet 2026, M. Romélien COLAVITTI, M. François FRISON-ROCHE, M. Roland HAMARD, M. Michel MASSON et M. Cédric ROULHAC sont renouvelés dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 31 décembre 2026.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054487008

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