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La Cour d'appel de Colmar (chambre sociale) examine en 2026 un litige opposant un salarié intérimaire (M. [D] [J]) à deux sociétés. Le salarié, mis à disposition via contrats de mission intérimaires e...
Texte officiel (extrait)
CKD/CS
MINUTE N° 26/614
Copie exécutoire
aux avocats
le 08/10/2026
Le greffier
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
CHAMBRE SOCIALE - SECTION A
ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 24/01438 -
N° Portalis DBVW-V-B7I-II64
Décision déférée à la Cour : 19 Mars 2024 par le conseil de prud'hommes de Haguenau
APPELANT :
Monsieur [D] [J]
demeurant [Adresse 1] à [Locali...
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