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Cette ordonnance de la cour d'appel de Lyon, rendue le 13 octobre 2026, porte sur la rétention administrative d'un ressortissant marocain (né en 1992) placé en centre de rétention administrative suite...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/07886 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RDTF
Nom du ressortissant :
[B] [W]
[W]
C/
LA PREFETE DE L'AIN
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Dorothée FREALLE, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président de ladite Cour en date du 07 septembre 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des art...
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