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La Cour d'appel d'Aix-en-Provence examine en appel un litige entre deux particuliers portant sur une reconnaissance de dette de 30 000 euros signée en février 2020. En première instance, le tribunal j...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-1
ARRÊT AU FOND
DU 22 SEPTEMBRE 2026
N° 2026/ 357
N° RG 22/07301 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJN4N
[T] [P]
C/
[O] [V]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES
SELARL LEXVOX AVOCATS & ASSOCIES
Décision déférée à la Cour :
Jugement du tribunal judiciaire de TARASCON en date du 24 Mars 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 21/00215.
APPELANT
Monsieur [T] [P]
né le 30...
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