Aperçu du résumé
Le décret du 24 juin 2026 met fin, à sa demande, aux fonctions de M. Franck Robine en tant que préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest et préfet d'Ille-et-Vilai...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article R.* 341-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;
Le conseil des...
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