Aperçu du résumé
La Cour d'appel d'Orléans a rendu un arrêt le 2 septembre 2026 dans un litige opposant M. [B] [R] à la société [Y] Retraite. M. [R] avait souscrit en 2011 un contrat d'assurance retraite Madelin auprè...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
CHAMBRE DES URGENCES
COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS :
Me Sarah MERCIER
la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES
ARRÊT du : 02 SEPTEMBRE 2026
n° : N° RG 25/00949 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HF5I
DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du Juge de la mise en état de [Localité 1] en date du 30 Janvier 2025
PARTIES EN CAUSE
APPELANT : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265318249729069
Monsieur [B] [R]
né le [Date naissance 1] 1985 à [Local...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.