Journal Officiel du 7 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 07/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 7 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 07/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de Mme Sandra BARDET-THEBAUT comme agent comptable du groupement d'intérêt public « France enfance protégée » en remplacement de Mme Laurence HOAREAU, avec prise d'effet à compter de son in...
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 5 juin 2026, Mme Sandra BARDET-THEBAUT, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « France enfance protégée », en remplacement de Mme Laurence HOAREAU.
Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressée.

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