Aperçu du résumé
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris, rendue le 25 août 2026, statue sur l'appel d'un ressortissant guinéen placé en rétention administrative. L'intéressé contestait la prolongation de sa réte...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 25 AOUT 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04765 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNWHM
Décision déférée : ordonnance rendue le 22 août 2026, à 17h52, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris
Nous, Caroline Bianconi-Dulin, conseillère, à la cour d'appel d...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.