Aperçu du résumé
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu un arrêt le 22 octobre 2026 dans un litige opposant un locataire (M. [W]) à une SCI bailleresse concernant un bail d'habitation à Antibes. En première instanc...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-2
ARRÊT
DU 22 OCTOBRE 2026
N° 2026/571
Rôle N° RG 25/13896 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPL5B
[O] [W]
C/
S.C.I. [Localité 1] CYPRES
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Thierry TROIN
Me Joseph MAGNAN
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance de référé rendue par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 2] en date du 20 Octobre 2025 enregistrée au répertoire général sous le n° 12-25-000400.
AP...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.