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Cette ordonnance de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 12 octobre 2026 concerne une mesure d'hospitalisation psychiatrique sous contrainte (soins sans consentement) visant Madame [W] [F], admise le ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO
ORDONNANCE
DU 12 OCTOBRE 2026
N° 2026/143
Rôle N° RG 26/00143 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQHKT
[W] [F] [N] [S]
C/
[P] [F]
MONSIEUR LE DIRECTEUR DE [Localité 1] [Y]
PROCUREUR GENERAL
Copie adressée :
par courriel le :
12 Octobre 2026
à :
-Le patient
-Le directeur
-L'avocat
-Le préfet
-Le curateur/tuteur
-MP
par LRAR ou mail
- Le tiers
Décision déférée à la Cour :
Ordonnanc...
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