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La Cour d'appel de Paris a rejeté, le 31 juillet 2026, l'appel interjeté par un ressortissant péruvien (né en 1984) placé en rétention administrative contre une ordonnance du tribunal judiciaire de Me...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04271 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNTF6
Décision déférée : ordonnance rendue le 29 juillet 2026, à 16h55, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux
Nous, Sylvie Delacourt, présidente de chambre à la cour...
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