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Le Sénat a publié le 27 octobre 2026 plusieurs propositions de loi et rapports en session ordinaire 2026-2027. Parmi les textes notables : une proposition sur la prévention des intoxications au monoxy...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 27 octobre 2026
N° 27 (2026-2027) Proposition de loi présentée par M. Dany WATTEBLED et Mme Marie-Claude LERMYTTE, relative à la prévention des risques d'intoxication au monoxyde de carbone, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 30 (2026-2027) Proposition de loi présentée par...
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