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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris, rendue le 25 août 2026, statue sur l'appel formé par M. [A], ressortissant algérien placé en rétention administrative, contre une décision du tribunal jud...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 25 AOUT 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04782 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNWKI
Décision déférée : ordonnance rendue le 22 août 2026, à 12h35, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux
Nous, Caroline Bianconi-Dulin, conseillère à la cour d'appel d...
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