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La Cour d'appel de Chambéry examine un litige prud'homal opposant la SAS [1], centre privé de formation en football, à M. [D], ancien responsable technique. Ce dernier avait signé une rupture conventi...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 04 JUIN 2026
N° RG 24/01746 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HUE7
S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
C/ [C] [D]
Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 03 Décembre 2024, RG F 23/00299
Appelante
S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse...
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