Aperçu du résumé
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre sociale) a rendu un arrêt le 11 juin 2026 dans un litige opposant l'URSSAF PACA à une gérante de société (Mme W.) affiliée depuis 2008. L'URSSAF avait émis u...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-8a
ARRÊT AU FOND
DU 11 JUIN 2026
N°2026/353
Rôle N° RG 25/03016 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQQR
URSSAF PACA
C/
[M] [W]
Copie exécutoire délivrée
le : 23 juin 2026
à :
- URSSAF PACA
- Me Gregory ABIB, avocat au barreau de MARSEILLE
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 13 Février 2025,enregistré au répertoire général sous le n° 23/04486.
APPELANTE...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.