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La Cour d'appel de Paris a constaté, par ordonnance du 8 septembre 2026, le désistement de Google Ireland Limited de sa demande de radiation de l'appel formé par un particulier (M. [J]) contre un juge...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires République française
délivrées aux parties le : Au nom du peuple français
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 5
ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2026
(n° /2026, 1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/04225 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM37C
Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Octobre 2025 - TJ de [Localité 1] - RG n° 25/52961
Nature de la décision : Rendue par défaut
NOUS, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, agissant par...
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