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Arrêt de la Cour d'Appel de Besançon du 24 avril 2026 concernant un litige entre un salarié et son employeur sur la requalification d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail. Le conseil de p...
Texte officiel (extrait)
SD/FA
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° de rôle : N° RG 24/01179 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZTC
COUR D'APPEL DE BESANÇON
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 24 AVRIL 2026
Décision déférée à la Cour : jugement du 01 juillet 2024 - RG N°2024-00014 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DOLE
Code affaire : 80A - Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
APPELANT
Monsieur [A] [Z]
né le 15 Mars 197...
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