Journal Officiel du 14 novembre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 14 novembre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
L’Urssaf et le CPSTI aux côtés des usagers victimes de dégradations
25/10/2026AutreAides, financements & subventionsDroit social & RH
Urgent
Suite aux dégradations et vols survenus les 17 et 18 octobre 2026, l'Urssaf et le CPSTI proposent des mesures exceptionnelles d'aide aux professionnels touchés (commerçants, artisans, auto-entrepreneu...
Texte officiel (extrait)
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