Journal Officiel du 23 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 23 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce texte publie la composition de la commission spéciale de l'Assemblée nationale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants, ainsi que les modifications de composition de...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Composition
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants

M. Erwan Balanant
Mme Sabine Gervais
M. Christophe Mongardien
Mme Véronique Besse
Mme Perrine Goulet
Mme Julie Ozenne
Mme Sophie Blanc
Mme Ayda Hadizadeh
Mme Caroline Parmentier
Mme Anne-Laure Blin
Mme Zahia Hamdane
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
M. Arnaud Bonnet
Mme Marine Hamelet
Mme Constance de Pélichy
Mme Émilie Bonnivard
Mme Florence...

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