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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Metz du 14 août 2026 concerne un ressortissant tunisien placé en rétention administrative. Une association (ASSFAM - Groupe SOS) a interjeté appel, au nom de l'i...
Texte officiel (extrait)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE METZ
ORDONNANCE DU 14 AOUT 2026
Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ;
Dans l'affaire N° RG 26/00855 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GTPV ETRANGER :
M. [V] [X]
né le 15 Mai 1988 à [Localité 1] (TUNISIE)
de nationalité Tunisienne
Actuellement en rétention administrative.
Vu la décision de M. [H] [Z...
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