Aperçu du résumé
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Caen (28 octobre 2026) concerne un litige civil entre deux particuliers portant sur un accord relatif à un équidé (ponette). En première instance, Mme C. a été c...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE CAEN
1ère Chambre civile
ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
du 28 OCTOBRE 2026
N° RG 25/02314 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HWQD
Madame [L] [C]
Représentée par Me Samantha FRENAY, avocat au barreau de CAEN
APPELANTE
DEFENDERESSE A L'INCIDENT
C/
Monsieur [D] [V]
Représenté par Me [O], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20250101
INTIME
DEMANDEUR A L'INCIDENT
COMPOSITION LORS DES DÉBATS :
CONSEILLERE DE LA MISE EN ETAT : Mélanie HUDDE...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.