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Cet arrêt de la Cour d'appel de Grenoble du 9 juin 2026 concerne une procédure de saisie immobilière initiée par le syndicat des copropriétaires de la copropriété Le Jean Moulin contre M. et Mme P. Ce...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/00482 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4U6
C3
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Chambre civile section A
ARRÊT DU MARDI 09 JUIN 2026
Appel d'une décision (N° RG 25/00039)
rendue par le Juge de l'exécution de valence
en date du 18 décembre 2025
suivant déclaration d'appel du 06 février 2026
APPELANTS :
M. [F] [A] [P]
né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1]
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 2]
Mme [T]...
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