Journal Officiel du 9 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 9 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêt de la Cour d'appel de Poitiers (chambre sociale) concerne un litige entre Mme G. Z. et l'établissement public Destination Royan Atlantique (DRA). Mme Z. a été embauchée dès 2009 par l'office...
ARRÊT N° 334


N° RG 23/00036


N° Portalis DBV5-V-B7H-GWTN









[Z]


C/


DESTINATION ROYAN ATLANTIQUE














RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS


COUR D'APPEL DE POITIERS


Chambre Sociale


ARRÊT DU 27 AOÛT 2026



Décision déférée à la cour : Jugement du 07 décembre 2022 rendu par le conseil de prud'hommes de SAINTES



APPELANTE :


Madame [G] [Z]

Née le 04 novembre 1978 à [Localité 1] (17)

[Adresse 1]

[Localité 2]


Ayant pour avocat postulant Me Marion FAYA...

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