Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Dijon (2e chambre civile) a rendu le 11 juin 2026 une ordonnance d'incident dans un litige opposant une société civile (SCCV) à la SARL Coffraloc, spécialisée dans la location de ma...
Texte officiel (extrait)
S.C. [Adresse 1]
C/
S.A.R.L. COFFRALOC
Copies délivrées aux avocats
COUR D'APPEL DE DIJON
2 E CHAMBRE CIVILE
ORDONNANCE D'INCIDENT DU 11 JUIN 2026
N° RG 25/01388 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXQT
APPELANTE :
S.C. 35 [Adresse 2], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 899 118 038, représentée par la société d'équipement & de gestion pour l'expansion des régions agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant en exerci...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.