Aperçu du résumé
Décret nommant Christian Mourougane, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, en tant que président de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC), en reno...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 98-387 du 19 mai 1998 modifié relatif à l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture, notamment son article 10 ;
Sur proposition de la ministre de la culture,
Décrète :
Article 1 — M. Christian MOUROUGANE, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé président de l'Opérateur du patrimoine et d...
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