Journal Officiel du 28 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 28/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 28 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 28/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination d'un adjudant comme mandataire suppléant pour une régie militaire en Polynésie française, avec possibilité de percevoir une indemnité de maniement de fonds selon les barèmes réglementaires.
Par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 23 avril 2026 :
I. - M. Jérémy BAUWENS, adjudant, est nommé mandataire suppléant de la régie de recettes et d'avances placée auprès de la direction du commissariat d'outre-mer (DICOM) - groupement de soutien commissariat (GSC), située en Polynésie française, en remplacement de Mme Aurélie TSENG.
II. - M. Jérémy BAUWENS peut percevoir une indemnité de maniement de fonds dans les conditions fixées par l'arrêt du 28 mai 1993...

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