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Le ministère de la Justice nomme Mme Emma Navarro en qualité de notaire salariée au sein de l'office notarial de Mme Ariane Blanchard, situé à Enghien-les-Bains (Val-d'Oise). Cette nomination est pris...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,
Arrête :
Article 1 — Mme NAVARRO (Emma, Camille, Cécile) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme BLANCHARD (Ariane, Judith) à la résidence d'Enghien-les-Bains (Val-d'Oise).
Article 2 — Le présent arrêté sera...