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Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 31 août 2026 concerne le litige entre un restaurant (La Maison de Marie) et son assureur AXA France IARD au sujet de l'indemnisation des pertes d'expl...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-4
ARRÊT AU FOND
DU 31 AOÛT 2026
N° 2026/
Rôle N° RG 22/02414 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4BD
S.A. AXA FRANCE IARD
C/
SAS [Adresse 1]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Romain CHERFILS
Me Roselyne SIMON-THIBAUD
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 20 Janvier 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 2020F00221.
APPELANTE
S.A. AXA FRANCE IARD p...
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