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Cet arrêté du 5 octobre 2026 modifie les modalités administratives par lesquelles les enseignants-chercheurs (maîtres de conférences et professeurs des universités) peuvent opter pour la procédure spé...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 40 et 56 ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 2001 modifié définissant les fonctions qui ne sont pas principalement d'enseignement et de recherche prévues aux articles 40 e...
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