Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 13 août 2026 concerne un litige en responsabilité civile suite à un grave accident survenu le 7 avril 2019 en gare. M. [Z] [W] a chuté entre un quai e...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-6
ARRÊT AU FOND
DU 13 AOUT 2026
N°2026/327
Rôle N° RG 22/11127 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3HI
[Z] [W]
C/
Société LA CPAM DU VAR
S.A. SNCF GARES & CONNEXIONS CF », GARES & CONNEXIONS
Organisme CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARI TIMES
S.A. SNCF VOYAGEURS*
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
-Me Cyril OFFENBACH
-Me Alain DE ANGELIS - Me Caroline BOZEC
Décision déférée à la Cour :...
Analyse complète réservée aux membres
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