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Arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 22 mai 2026 concernant un litige social entre une société en redressement judiciaire et une ancienne salariée. La société, cotée en bourse et spécialisée ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-7
ARRÊT AU FOND
DU 22 MAI 2026
N° 2026/ 166
Rôle N° RG 23/10446 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXVR et
Rôle N° RG 23/10758 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYS5
[J] [L]
S.A. [1]
C/
[S] [R]
Association [2] ([3]) [4] [Localité 1]
Copie exécutoire délivrée
le : 22 Mai 2026
à :
SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN
Me Alexandre BAREGE
SELARL [5]
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage...
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