Aperçu du résumé
Cette décision ministérielle délègue des pouvoirs de signature à plusieurs hauts fonctionnaires du Centre Ministériel de Gestion des Personnels (CMGP) pour la gestion des ressources humaines des minis...
Texte officiel (extrait)
La directrice des ressources humaines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu le décret n° 2025-25 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire et de la...
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