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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris, rendue le 8 août 2026, concerne un ressortissant algérien placé en rétention administrative à qui une prolongation de maintien en rétention a été ordonnée...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 08 AOUT 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04424 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNUBO
Décision déférée : ordonnance rendue le 06 août 2026, à 14h27, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris
Nous, Stéphane Therme, conseiller à la cour d'appel de Paris,...
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