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Nomination de nouveaux membres à la commission d'orientation des assurances récoltes : un représentant de la coopération agricole et un représentant des entreprises d'assurance, avec abrogation des ar...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en date du 2 juin 2026, sont nommés membres de la commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes :
1° En qualité de représentant de la coopération agricole conformément au 2° du I de l'article D. 361-19 :
M. Jean-Sébastien LOY...
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