Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4122-5 et R. 4122-18 ;
Vu le décret du 9 avril 2025 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires,
Décrète :
Article 1 — Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de membre suppléant de la commission de déontologie des militaires de M. le contrôleur général des armées Olivier SCHMIT.
Article 2...