Aperçu du résumé
Le directeur général de l'enseignement supérieur délègue sa signature à M. Pascal Gosselin, chef du département des formations de santé, pour signer tous actes et arrêtés (hors décrets) relevant de ce...
Texte officiel (extrait)
Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nominat...
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