Arrêté du 30 avril 2026 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2025 relatif aux modalités de déclaration de trafic, coûts et produits des exploitants d'aérodromes concernant les tarifs de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers et de la taxe sur le transport aérien de marchandises

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre des transports,
Vu le code des impositions sur les biens et services, notamment ses articles L. 422-19 et suivants ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6325-8 et L. 6328-1 à L. 6328-7, L. 6333-1 et L. 6333-2 ;
Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, notamment son article 133 ;
Vu la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026,...