Journal Officiel du 2 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 02/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 2 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 02/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 30 juin 2026 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du processeur de son pour implant cochléaire NEURO 2 de la société NEURELEC inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

02/07/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Le processeur de son pour implant cochléaire NEURO 2 de la société Neurelec est renouvelé sur la liste des produits remboursables (LPPR) jusqu'au 28 février 2029. Les conditions d'indications rembours...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 17 mars 2026,
Arrêtent :


Article 1 — Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, dans le chapit...
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054371636

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