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Cet arrêt de la Cour d'appel de Paris (septembre 2026) concerne un litige entre la CPAM de la Sarthe et une entreprise employeur, à propos de la reconnaissance d'une maladie professionnelle. Un salari...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 12
ARRÊT DU 04 Septembre 2026
(n° , 7 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/09978 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYRV
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Octobre 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 20/01329
APPELANTE
CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me Florence KATO, avocat au barrea...
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