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Une ordonnance de la Cour d'appel de Douai confirme le placement en rétention administrative d'un ressortissant marocain pour l'exécution d'une interdiction judiciaire du territoire de 3 ans. L'intére...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre des Libertés Individuelles
N° RG 26/00530 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWNJ
Minute électronique
Ordonnance du vendredi 03 avril 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
APPELANT
M. [L] [W]
né le 05 Mars 1998 à [Localité 1] (MAROC)
de nationalité Marocaine
Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]
dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
assisté de Me Soizic SALOMON, avocat au barreau de DOUAI, Avocat (e) com...
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