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Ce décret corrige deux erreurs matérielles dans un décret de nomination de magistrat du 17 août 2026 : le nom du tribunal de proximité est rectifié ("Boissy Sucy-en-Brie" remplacé par "Sucy-en-Brie") ...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;
Vu le décret du 17 août 2026 portant nomination (magistrature),
Décrète :
Article 1 — L'article 1er du décret du 17 août 2026 susvisé est modifié comme suit :
1° Les mots : « tribunal de proximité de Boissy Sucy-en-Brie » sont remplacés par les mots : « tribunal de...
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