Journal Officiel du 28 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 28/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 28 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 28/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
L'Assemblée nationale a acté la démission simultanée de cinq députés (Aurélien Lopez-Liguori, Stéphane Mazars, Olivier Falorni, Thomas Cazenave et Philippe Bolo) effective les 25 et 26 avril 2026. Con...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Démission et remplacement d'un député

La Présidente de l'Assemblée nationale a reçu de M. Aurélien Lopez-Liguori, député de la 7e circonscription de l'Hérault, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député à compter du samedi 25 avril 2026.
L'Assemblée nationale a pris acte de sa démission au cours de sa séance du lundi 27 avril 2026.
Par une communication du vendredi 10 avril 2026 faite en application des articles LO 151 et L...

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