Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de Michel Lévêque comme chef du service « Europe et international » au ministère de l'agriculture à compter du 1er juin 2026 pour 3 ans avec 6 mois de période probatoire.
Le Premier ministre et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu l'avis de vacance de l'emploi de chef de service publié au Journal officiel de la République française le 1er janvier 2026 et sur le site internet Choisir le service public ;
Vu la demande de l'intéressé,
Arrêtent :


Article 1 — M. Michel LEVEQUE, administrateur de l'Etat du grade transitoire, est nommé chef du service « Europe et internat...

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