Aperçu du résumé
Publication de trois rapports parlementaires : dispositifs zonés de développement économique, lutte contre la fraude bancaire, et bilan des algorithmes de détection des menaces terroristes sur les rés...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
N° 98 (2025-2026) - RU - Rapport du Gouvernement au Parlement sur les dispositifs zonés de soutien du développement économique et de l'emploi dans les territoires, en application de l'article 17 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, transmis à la commission des finances.
N° 100 (2025-2026) - Art. 67 - Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la mise en application de la loi n° 2025-1058 du 6 novembre 2025 visant à...
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