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La directrice des finances, des achats et des services (DFAS) des ministères chargés des affaires sociales, Mme Évelyne Satonnet, délègue sa signature à une liste nominative d'agents relevant du servi...
Texte officiel (extrait)
La directrice des finances, des achats et des services,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu le décret du 2 juillet 2025 portant nomination de la directrice des finances, des achats et des services - Mme SATONNET (Évelyne) ;
Vu l'arrêté du 22 juin...
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