Aperçu du résumé
Publication de plusieurs documents parlementaires au Sénat incluant une proposition sur l'interdiction des trophées de chasse d'espèces protégées, une proposition pour permettre à l'État de détenir un...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 28 mai 2026
N° 622 (2025-2026) Proposition de résolution européenne présentée par M. Yannick JADOT, en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à interdire l'importation et l'exportation des trophées de chasse d'espèces protégées en France et dans l'Union européenne, envoyée à la commission des affaires européennes.
N° 658 (2025-2026) Proposition de loi présentée par MM. Y...
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