Journal Officiel du 2 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 02/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 2 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 02/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêté du 31 juillet 2026 autorise M. Mohammed Alotaibi, médecin saoudien spécialisé en chirurgie vasculaire, à exercer temporairement la médecine en France pour une durée d'un an. Cette autorisat...
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu la convention cadre de coopération internationale passée entre la Fondation Hôpital Saint-Joseph, d'une part et le ministère de l'éducation du Royaume d'Arabie Saoudite représenté par le Bureau culturel en France, d'autre part ;
Vu le code de la santé publique, notamment le 2° de son article L. 4111-1-2 ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de sa...

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