Aperçu du résumé
La Commission nationale du débat public prend acte de la démission de Mme Dominique VIEL de son rôle de garante de la concertation continue sur le projet de ligne nouvelle Paris-Normandie (LNPN). Elle...
Texte officiel (extrait)
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement, notamment le I de son article L. 121-8 et son article L. 121-14 ;
Vu la décision n° 2011/21/LNPN/1 du 6 avril 2011 relative au projet de ligne nouvelle Paris-Normandie ;
Vu la décision n° 2020/4/LNPN/9 du 8 janvier 2020 relative au projet de ligne nouvelle Paris-Normandie ;
Vu la décision n° 2024/52/LNPN/10 du 6 mars 2024 relative au projet de ligne nouvelle Paris-Normandie ;
Vu le courriel du 11 juin 2026 adressé au préside...
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